1 – Informations légales
Le site palaisdutemps.fr est édité par :
BK E-DISTRIBUTION BK – SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 922 026 455
TVA intracommunautaire : FR922026455
Siège social : 78 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 6 22 11 19 35
Email : contact@palaisdutemps.fr
Président : Thomas Sebastien Bulteau
2 – Objet
Les présentes Conditions Générales régissent :
La vente des produits proposés sur palaisdutemps.fr
L’utilisation du site internet
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3 – Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
BK E-DISTRIBUTION BK se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment.
4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6 – Paiement
Les paiements sont sécurisés.
Moyens acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Les transactions sont protégées par cryptage SSL.
7 – Livraison
Livraison gratuite à partir de 40 € d’achat. Pour les commandes inférieures, les frais sont indiqués lors du paiement.
Délais indicatifs :
Préparation : 1 à 4 jours ouvrés
Livraison France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
Un numéro de suivi est communiqué par email dès l’expédition.
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur.
8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
Non utilisés
Dans leur emballage d’origine
En parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut de notre part.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9 – Responsabilité
BK E-DISTRIBUTION BK ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit
D’un cas de force majeure
D’une interruption temporaire du site
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site palaisdutemps.fr (textes, images, logos, design, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige.
Les informations relatives au médiateur compétent sont disponibles sur demande auprès du service client.